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Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re · Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re Art. Annexe IV

Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre.

In KraftAmtlicher Text

I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées.

Calvados.

Calvados pays d'Auge.

Calvados domfrontais.

II. - Eaux-de-vie réglementées.

Eaux-de-vie de cidre de Bretagne.

Eaux-de-vie de poiré de Bretagne.

Eaux-de-vie de cidre de Normandie.

Eaux-de-vie de poiré de Normandie.

Eaux-de-vie de cidre du Maine.

Eaux-de-vie de poiré du Maine.

III. - Apéritifs à base de cidre.

Pommeau de Normandie.

Pommeau de Bretagne.

IV. - Cidres d'appellation d'origine contrôlée.

Cornouaille.

Pays d'Auge.

Pays d'Auge - Cambremer.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-01-01