Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re Art. Annexe IV
Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre.
I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées.
Calvados.
Calvados pays d'Auge.
Calvados domfrontais.
II. - Eaux-de-vie réglementées.
Eaux-de-vie de cidre de Bretagne.
Eaux-de-vie de poiré de Bretagne.
Eaux-de-vie de cidre de Normandie.
Eaux-de-vie de poiré de Normandie.
Eaux-de-vie de cidre du Maine.
Eaux-de-vie de poiré du Maine.
III. - Apéritifs à base de cidre.
Pommeau de Normandie.
Pommeau de Bretagne.
IV. - Cidres d'appellation d'origine contrôlée.
Cornouaille.
Pays d'Auge.
Pays d'Auge - Cambremer.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-01-01